Ghislaine Passaquay
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Passaquay (Ghislaine), épouse Felisaz
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel
=
"
Chambéry
"
suppleant
JORFTEXT000000197104
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996
De:
Passaquay (Ghislaine), épouse Felisaz
agent technique de bureau au greffe permanent d'Annemasse
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Thevenot
suppleant
JORFTEXT000000524633
(source JORF)
nomination
19 Juin 1990
19/06/1990