Ghislaine Passaquay


De: Passaquay (Ghislaine), épouse Felisaz
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Passaquay (Ghislaine), épouse Felisaz
agent technique de bureau au greffe permanent d'Annemasse
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Thevenot
suppleant
nomination
19 Juin 199019/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.